Seine & Cité à Paris 3
Location immobilier résidentiel
L’agence Seine & cité
Vous souhaitez mettre en location votre bien, de quoi s’occupe une agence telle que Seine & Cité : de rédiger l’offre de location et la mettre en ligne sur les supports les plus adaptés, de la recherche de candidats locataires et des visites, de la vérification de la solvabilité, de la rédaction et la signature du bail, de l’état des lieux d’entrée ou de sortie du locataire. Que l’on souhaite louer un logement vide, meublé, ou encore à des étudiants, chaque type de bail comporte ses spécificités et ses règles (durée du bail, préavis, profils de locataires, dépôt de garantie : faites le plein de renseignements avant de choisir le bail qui convient).
Bail d’habitation VIDE (3 ANS)
Le bail d’habitation d’un logement vide (ou non meublé), lorsqu’il s’agit de la location de la résidence principale du locataire, doit être conclu pour une durée minimale de 3 ans lorsque le bailleur est un particulier (ou une SCI familiale) ou de 6 ans lorsque le bailleur est une société.
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d’habitation principale telles que :
- il doit être établi par écrit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution…) ;
- il doit mentionner la consistance du logement, sa destination, la description du logement, ses équipements à usage privatif et commun, la surface habitable du logement (dite surface « Loi Boutin »), la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement)
Certaines informations relatives au loyer doivent être insérées dans le contrat de bail :
- Montant du loyer et mode de règlement (par exemple, par chèque ou prélèvement automatique) ainsi que ses règles de révision,
- Montant du dernier loyer acquitté par le précédant locataire (s’il a quitté le logement depuis moins de 18 mois),
- Montant et modalités de paiement des charges récupérables
- Montant du dépôt de garantie
À la fin du bail et à défaut de congé donné par le propriétaire ou le locataire, le bail est renouvelé sur proposition du propriétaire ou reconduit automatiquement pour :
- 3 ans lorsque le propriétaire est un particulier
- ou 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale.
De nombreux documents sont à annexer au bail tels que : le dossier de diagnostic (plomb, performance énergétique, installation électricité et / ou gaz, état des risques et de pollution des sols, l’état des lieux d’entrée, un extrait du règlement de copropriété, etc..).
*Toutes les informations ci-dessous s’entendent pour les baux signés après 2018
Bail d’habitation MEUBLE
(1 AN RENOUVELABLE)
La durée du bail d’une location meublée est de :
- 1 an dans la plupart des cas; Lorsque la durée du contrat est d’1 an, il se renouvelle automatiquement à son terme si les parties ne donnent pas congé.
- 9 mois si la location est consentie à un étudiant; Lorsque la durée du contrat est de 9 mois, le renouvellement n’est pas possible : le bail prend fin à son terme sans que les parties ne soient obligées de donner congé. Un nouveau bail doit alors être signé si les parties souhaitent poursuivre la location.
Le bail meublé matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire et doit respecter les mêmes règles, mentions et informations obligatoires que dans le bail d’habitation vide (voir précédemment « bail d’habitation vide »).
Particularités par rapport au bail d’habitation « vide » :
Le logement loué meublé doit répondre à des critères d’ameublement minimum telles que : literie avec couette ou couverture, volets ou rideaux dans les chambres, plaques de cuisson, four ou un four à micro-onde, réfrigérateur, congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur, vaisselle en nombre suffisant, ustensiles de cuisine, table, sièges, étagères de rangement, luminaires, matériel d’entretien ménager (aspirateur, balai et serpillière, etc …).
Encadrement des loyers à Paris – LE RETOUR
L’encadrement des loyers va donc bien de nouveau s’appliquer dans la capitale ! Le 13 avril 2019, le Gouvernement a donné son accord à son application sur tout le territoire de la ville de Paris. Cette autorisation fait suite à la décision favorable du Conseil de Paris le 11 décembre 2018. La mesure y sera effective d’ici l’été 2019, une fois les plafonds de loyers publiés par le préfet.
Rappelons que l’encadrement des loyers, créé initialement par la loi Alur, a déjà été en vigueur à Paris pendant 28 mois, du 1er août 2015 au 28 novembre 2017, date de son annulation par la justice administrative. Le mécanisme qui va s’appliquer prochainement est strictement identique.